Réaliser votre document unique

Réaliser le Document Unique

La CMA Isère forme les chefs d’entreprise à identifier les dangers et analyser les risques dans l’entreprise.

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Le Document Unique

Le DU étant spécifique à chaque entreprise, il n’existe pas de document modèle. Il revient donc au chef d’entreprise de transcrire ses observations et conclusions personnelles soit sur un document papier soit sur support numérique. Même s’il délègue cette tâche à un salarié, il reste seul responsable de l’élaboration de ce document. La rédaction du DU est une opportunité de formaliser une démarche de prévention des risques dans l’entreprise et de la pérenniser.

En cas d’absence de ce document, l’entreprise encourt une amende de 1 500 € et, en cas d’accident du travail, la responsabilité du chef d’entreprise est aggravée.

Les caractéristiques du DU

Le chef d’entreprise doit identifier, inventorier et classer les risques pour chaque unité de travail.

Pour cela, il peut :

• dresser la liste des éventuels accidents ayant déjà eu lieu dans son entreprise (chutes, blessures, maladies)
• tenir compte des rapports de l’inspection du travail, de la Cram (Caisse régionale d’assurance maladie) ou de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

Le dirigeant doit ensuite hiérarchiser les risques en tenant compte de la gravité de l’accident, du nombre de salariés concernés et de la fréquence du risque potentiel.Les actions de prévention (ventilation, formation des salariés, remplacement de produits nocifs, port de chaussures de sécurité, de gants…) déjà mises en œuvre pour élimer les risques identifiés doivent figurer dans le DU. Ces actions doivent être inscrites dans le plan d’action annuel. Si ce n’est déjà fait, le chef d’entreprise doit proposer un plan d’actions de prévention susceptibles de diminuer voire d’annihiler ces risques.

Les obligations du dirigeant

Le DU doit être mis à jour au minimum chaque année et dès lors qu’un changement majeur intervient dans l’organisation matérielle et humaine du travail. Cette actualisation permet à l’employeur, en cas d’accident survenu dans son entreprise, de démontrer qu’il avait mis en place les mesures nécessaires. Le dirigeant atténue ainsi sa responsabilité civile et pénale. L’absence d’actualisation du DU est sanctionnée par une amende maximale de 7 500 €.

Le DU doit par ailleurs être tenu à la disposition des salariés, de l’inspection du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Depuis 2012, l’employeur doit déterminer ceux qui, parmi ses salariés, subissent des facteurs de pénibilité particuliers. La liste de ces salariés doit être consignée en annexe du DU.