Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un chef d’entreprise et un apprenti ou son représentant légal s’il est mineur.
En cas de modification du contrat d’apprentissage, l’entreprise doit prendre contact avec le service Apprentissage de la CMA Isère.
La modification du contrat d’apprentissage peut être de plusieurs natures :
- Changement de maître d’apprentissage
- Changement de raison sociale de votre entreprise
- Changement de lieu d’apprentissage sans changement de l’employeur
- Changement d’employeur et / ou de CFA
- Changement de rémunération (dans la limite de la réglementation en vigueur)
- Changement de date de fin du contrat.
En fonction de la nature du changement, la CMA Isère délivre à l’entreprise le bon type d’avenant.
