Obtenir un contrat d’apprentissage

Former un apprenti

La CMA Isère accompagne les entreprises et les CFA dans leurs démarches pour recruter un apprenti et réaliser le contrat d’apprentissage.

L’OFFRE EXCELLENCE : un accompagnement complet

Bénéficiez d’un accompagnement complet de la recherche d’un apprenti à la réalisation du contrat.

• Un rdv à votre demande avec un expert de l’apprentissage
• Le dépôt d’une offre d’apprentissage et la mise en relation avec les jeunes inscrits à la CMA en recherche d’un Maître d’apprentissage
• La simulation financière de votre futur contrat d’apprentissage
• La gestion de l’offre jusqu’à la signature du contrat
• L’établissement du contrat
• L’accompagnement juridique et l’assistance pendant toute la durée du contrat
• La possibilité de demander une médiation en cas de difficulté

Rendez-vous avec un expert de l’apprentissage

Vous voulez avoir des informations sur les conditions de recrutement d’un apprenti, connaître les aides financières potentielles ? Demandez un rendez-vous avec notre expert apprentissage. Vous aurez le choix d’un rendez-vous téléphonique ou en visio-conférence, d’un échange par mail ou d’un rendez-vous physique dans votre entreprise ou dans nos locaux.

 Pour prendre rendez-vous, vous pouvez adresser un mail à apprentissage.isere@cma-auvergnerhonealpes.fr

Obtenir un contrat d’apprentissage

Simulation du coût d’embauche 

Nous vous calculons le coût global du contrat sur toute sa durée et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Etablissement de la demande de contrat

Compléter le formulaire et le transmettre à apprentissage.isere@cma-auvergnerhonealpes.fr

Téléchargez et complétez le formulaire de demande d’établissement du contrat

Si vous souhaitez être informé rapidement de l’avancée de la procédure, n’oubliez pas de nous préciser votre adresse mail et n° de téléphone portable.

Edition du contrat d’apprentissage

Nous établissons le contrat d’apprentissage et nous vous le transmettons pour signature accompagné de toutes les informations et démarches liées à votre situation (machines dangereuses, contrat à durée réduite, embauche de mineurs, d’apprentis de nationalité hors UE…).

Signatures

Vous et votre apprenti (et éventuellement son représentant légal) signez les 3 exemplaires du contrat d’apprentissage avant de le retourner au CFA

⚠️ Attention le contrat doit être signé AVANT l’embauche de l’apprenti tout comme la déclaration de l’embauche à l’URSSAF via la DPAE.

Inscription au CFA 

En cas de refus du CFA, la CMA vous accompagne ou vous assiste pour trouver un autre centre de formation.

Dépôt du contrat 

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage doit être déposé par l’entreprise auprès de l’OPCO. Nous vous indiquerons votre OPCO lors de l’envoi du contrat et si vous rencontrez des difficultés pour ce dépôt, nous vous assisterons dans cette démarche.

Vie du contrat

Pour toute modification (changement de CFA, de maître d’apprentissage, de statut d’entreprise, de modification de lieu d’exécution du contrat…) ou toute question sur l’exécution du contrat d’apprentissage, contactez votre CMA.

En cas de difficulté avec votre apprenti, vous avez la possibilité de solliciter le médiateur de l’apprentissage : apprentissage.isere@cma-auvergnerhonealpes.fr

Nous vous accompagnons en cas de rupture de votre contrat d’apprentissage (envoi formulaire, accompagnement juridique en cas de démission, licenciement…).

L’OFFRE CONFORT : un appui à l’apprentissage

Vous avez déjà réalisé des démarches pour recruter un apprenti ? Nous vous aidons à finaliser le contrat d’apprentissage en calculant le salaire de l’apprenti.

• Informations sur la règlementation de l’apprentissage
• Préparation de la partie rémunération du contrat d’apprentissage
• Conseils juridiques et assistance pendant toute la durée du contrat
• Médiation en cas de difficultés avec l’apprenti(e)

Compléter le formulaire et le transmettre à apprentissage.isere@cma-auvergnerhonealpes.fr

Faire une demande d’établissement d’un contrat d’apprentissage