La publication des comptes est faite en application de l’article 28-2 du code de l’artisanat, créé par le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d’approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA.
La CMA Isère publie dans le mois suivant l’approbation :
- les comptes et les annexes aux comptes de gestion
- le rapport du commissaire aux comptes.
Pour en savoir plus :
Comptes et annexes réalisations 2018 télécharger le pdf
Rapport du Commissaire aux comptes télécharger le pdf
