600 000 femmes mais aussi de nombreux hommes participent quotidiennement à la vie et à la réussite des entreprises artisanales. En Isère, on dénombre plus de 750 conjoints collaborateurs qui, depuis 2007, ont l’obligation d’opter pour l’un des trois statuts suivants : conjoint salarié, conjoint collaborateur, conjoint associé.
Le choix d’un statut est une réelle opportunité pour le conjoint de faire valoir son rôle dans l’entreprise.
Il dépend principalement de la situation professionnelle du conjoint, de son implication dans l’entreprise et du niveau de protection sociale souhaité.
Ce statut est possible pendant 5 ans.
Il ouvre, selon les cas, des droits fondamentaux aux conjoints de chefs d’entreprise :
- retraite, assurance décès, maternité
- assurance chômage
- protection juridique
- avantages fiscaux
- congés payés
Le conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur offre une reconnaissance professionnelle qui clarifie les relations dans l’entreprise et avec les tiers : banquier, administration, …
Depuis 2008, le statut de conjoint collaborateur est étendu aux personnes pacsées.
Le conjoint collaborateur bénéficie de formations et peut acquérir ainsi de nouvelles compétences et savoir-faire. Que ce soit dans la gestion de l’entreprise ou dans celle du personnel, dans la maîtrise des outils de communication, le conjoint collaborateur a accès à un vaste choix de formations diplômantes et qualifiantes au même tarif avantageux qu’un artisan.
Depuis 2022, ce statut est étendu aux personnes en situation de concubinage.
Déclaration
La mention du statut du conjoint collaborateur doit être déclarée auprès de la CMA Isère.
